LA TITLE COMPANY, LE NOTAIRE AMÉRICAIN

La Title Company est l’équivalent Américain du notaire Français bien qu’il ne soit pas un officier assermenté. Elle a pour mission de vérifier que le titre de propriété est conforme et que la propriété peut être vendue. Elle s’occupe aussi de la rédaction des documents qui devront être signés par les parties, ainsi que de l’enregistrement final des documents dans les “Public Records”.

 

Le travail de recherche sur le titre de propriété

Pour s’assurer de la validité du titre de propriété, la Title Company effectue des recherches pour être certain que la propriété appartient légalement au vendeur et que personne d’autre ne peut réclamer la possession de celle-ci. Durant la recherche sur le titre, la Title Company s’assurera qu’il n’y a pas d’hypothèques sur ce bien (travaux non-payés ou dettes du précédent propriétaire). Elle vérifiera aussi les restrictions comme les règles locales d’urbanisme qui peuvent avoir un impact sur la possession du bien.

Suite à ces recherches, la Title Company préparera alors un rapport avec l’historique de la possession du titre de propriété appelé « Abstract Title »et redigera le « Title Insurance », document primordial qui protège le futur propriétaire contre les éventuelles poursuites ou réclamations sur le bien.

 

Les documents legaux

  • Le « deed » : l’acte de propriété au nom du nouveau propriétaire

  • Le « Bill of Sale » : c’est un document qui détaille le transfert de la propriété du vendeur à l’acheteur

  • Le « Closing Affidavit » : c’est une déclaration écrite sous serment par le vendeur qui fournit des informations sur son identité et sa propriété.

  • Enfin le « Closing Statement » : c’est un état financier définissant tous les frais divers en relation avec cette transaction. A noter que la Title Company détient un compte séquestre assuré par leur association, votre deposit sera donc en sécurité. Ce compte servant à collecter, consigner, puis débourser les fonds au moment de la signature définitive (Closing).

 

Quels sont les honoraires de la Title Company ?

En général les honoraires seront de moins de 1000$ pour ce service. Attention il ne s’agit pas de la totalité des frais de signature dits « Closing Costs » mais uniquement de la facture des honoraires de la Title Company. Ceux-ci sont donc nettement inférieurs au frais de notaire en France, comptez 1.2 à 1.5% maximum dans le cadre d’une acquisition au comptant.