Le titre de propriété - Warranty Deed

Qu’est ce que le Warranty Deed?

C’est un des types de titres de propriété qui existent aux Etats Unis et c’est celui qui apporte le plus de garantie.

Avec un warranty deed, le vendeur garantit qu’il possède légalement le bien et qu’il n’y a pas de Crédit, d'hypothèques ou d’autres charges grevant la propriété. Cela signifie que vous pouvez tenir le vendeur pour responsable pour les dommages, si vous découvrez plus tards que le titre de propriété présente des défauts.

Il est crucial que vous vérifiez avec votre avocat ou avec la title company que le vendeur vous transmettra la propriété avec un warranty deed et pas avec une forme de titre de propriété.

Une fois l’acte authentique signé, vous recevrez une copie du Warranty deed par l’avocat ou la title company, signé par le vendeur et certifie pas Notary Public (personne qui n’est pas, malgré son nom un notaire et dont le seul rôle est de garantir l'authenticité d’une signature)


Un mot d’avertissement…

Certains vendeurs sans scrupules pourront essayer de vous vendre une propriété avec un Quit Claim Deed. Cela est à éviter à tout prix. Avec ce type de type de propriété, le vendeur vous transmet non seulement la propriété mais aussi les dettes, hypothèques et autres charges éventuellement attachés à la propriété.

Cela peut inclure des retards d'impôts, des factures d’eau ou d'électricité impayées, des problèmes avec la commune a propos des règles d’urbanisme et même des réclamations par des tiers sur la propriété.

Notre conseil est d’insister pour obtenir un Warranty Deed et d’abandonner l’achat dans le cas contraire.


Protégez vous avec une bonne assurance du titre de propriété

Vous devriez toujours insister pour que soit incluse dans votre acquisition l’assurance du titre de propriété. Cependant la Title Company n’acceptera de garantir le titre de propriété qu’en présence d’un warranty deed.

Vous pensez peut être qu’avec un Warranty deed, vous n’avez pas besoin de prendre une assurance car vous pouvez, le cas échéant vous retourner contre le vendeur en cas de problème. Mais la responsabilité légale d’un vendeur qui décède ou qui est insolvable risque de ne pas avoir beaucoup de valeur.

Qu’est ce que l’assurance du titre de propriété?

L’assurance du titre de propriété vous couvre pour tous les problèmes qui auraient pu exister sur le titre avant que vous n’en deveniez propriétaire. Cela peut aller d’un litige avec les voisins a un problème de non conformité avec les règles d’urbanisme en passant par une question de taxes foncières impayées.

  • L’assurance du titre de propriété vous protégera contre:

  • Les erreurs. Informations erronées sur le titre de propriété

  • Les hypothèques ou gages. Les réclamations financières sur la propriété qui deviennent votre responsabilité après la vente. Cela peut inclure les arriérés d'impôts et autres dettes.

  • Les réclamations sur la propriété. Par exemple une réclamation par un membre de la famille non mentionné dans le testament de succession.

  • Un titre de propriété falsifié ou non valide. Y compris le transfert de propriété par quelqu’un qui n’en était pas le possesseur ou par un précédent propriétaire considéré comme mentalement incapable.

  • Le paiement des frais légaux. Occasionnés pour vous défendre d’une réclamation sur votre propriété.

L’assurance du titre de propriété est effective dès la signature de l’acte authentique et valide dès que vous devenez propriétaire. Ce n’est pas une police que vous pouvez supprimer plus tard. Le coût est d’environ 499$ et parfois plus dans certains etats.

Cette couverture est valide tant que vous êtes propriétaire.